Permis d'aménager n° 02A30019R0001 à San-Gavino-di-Carbini, Puretta
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 25 août 2019
Dossier PA n° 02A30019R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2019 à San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A30019R0001 porte sur un projet situé Puretta.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1578. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à San-Gavino-di-Carbini.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à San-Gavino-di-Carbini
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puretta
Territoires administratifs
- Commune
- San-Gavino-di-Carbini Code postal 20170 Identifiant INSEE 2A300
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCA (20135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A30019R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |