Permis d'aménager
Statut : Autorisé
N° 02A36217R0004
Permis d'aménager n° 02A36217R0004 à Zonza
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PA n° 02A36217R0004
Demandeur
JONA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Zonza (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A36217R0004 a été délivré le 11 août 2017. JONA figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis d'aménager référencés à Zonza.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/08/2017
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
-
2
Autorisation
11/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-
Localisation du projet à Zonza
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zonza Code postal 20144 Identifiant INSEE 2A362
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440786564
- SIRET
- 44078656400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LECCI (20137)
Autres dossiers de JONA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A36217R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Zonza (20144).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par JONA et autorisée le 11 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A36217R0004, déposé en mairie de Zonza.
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