Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A04116B0001

Permis d'aménager n° 02A04116B0001 à Bonifacio pour un terrain de 43 452 m², Castelluccio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PA n° 02A04116B0001

Demandeur

EQUAL MUSELLA SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A04116B0001 a été délivré le 14 septembre 2016, pour un projet situé Castelluccio. La demande émane de EQUAL MUSELLA SNC.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 43 452 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2018, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence J 360, J 750. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 24 permis d'aménager à Bonifacio, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2016

Surface du terrain

43 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2020.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/09/2016
Chantier (DOC)
10/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2020

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J 360 J 750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 43 452 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 43 452 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EQUAL MUSELLA SNC, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

EQUAL MUSELLA SNC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
799453550
SIRET
79945355000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A04116B0001
Code commune INSEE 2a041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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