Permis d'aménager n° 02A04116B0001 à Bonifacio pour un terrain de 43 452 m², Castelluccio
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PA n° 02A04116B0001
Demandeur
EQUAL MUSELLA SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A04116B0001 a été délivré le 14 septembre 2016, pour un projet situé Castelluccio. La demande émane de EQUAL MUSELLA SNC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 43 452 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J360, J750. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Bonifacio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2020.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2018
Achèvement (DAACT)
15/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 452 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EQUAL MUSELLA SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 799453550
- SIRET
- 79945355000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A04116B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |