Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A04116B0001

Permis d'aménager à Bonifacio pour 43 452 m² de terrain - Castelluccio

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EQUAL MUSELLA SNC et autorisé le 14 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2018, achèvement déclaré le 15 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04116B0001, instruit par la commune de Bonifacio.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PA n° 02A04116B0001

Demandeur

EQUAL MUSELLA SNC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02A04116B0001, délivré le 14 septembre 2016 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Castelluccio, Bonifacio (20169). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EQUAL MUSELLA SNC. L'opération concerne un terrain de 43 452 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont J360, J750.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2016

Surface du terrain

43 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2020.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/09/2016

Chantier (DOC)

10/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/08/2020

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J360 J750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2a041
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 452 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUAL MUSELLA SNC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 799453550
SIRET: 79945355000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A04116B0001
Code commune INSEE	2a041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 452 m², situé Castelluccio, Bonifacio (20169).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EQUAL MUSELLA SNC et autorisé le 14 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2018, achèvement déclaré le 15 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04116B0001, instruit par la commune de Bonifacio.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.