Permis d'aménager n° 02A04116B0001 à Bonifacio pour un terrain de 43 452 m², Castelluccio
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PA n° 02A04116B0001
Demandeur
EQUAL MUSELLA SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A04116B0001 a été délivré le 14 septembre 2016, pour un projet situé Castelluccio. La demande émane de EQUAL MUSELLA SNC.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 43 452 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2018, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence J 360, J 750. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 24 permis d'aménager à Bonifacio, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2020.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2018
Achèvement (DAACT)
15/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 43 452 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 452 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EQUAL MUSELLA SNC, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
EQUAL MUSELLA SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 799453550
- SIRET
- 79945355000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A04116B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles J 360, J 750 à Bonifacio (20169)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.