Permis de construire Logement N° 02A04113B0034

Permis de construire n° 02A04113B0034 à Bonifacio pour 1 822 m² de logement, Musella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 02A04113B0034

Demandeur

EQUAL MUSELLA SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04113B0034 a été délivré le 26 novembre 2013 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Musella. La demande émane de EQUAL MUSELLA SNC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 346 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J750, J360, J350. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonifacio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

40 346 m²

Surface créée

1 822 m²

Variation nette

+1 822 m²

Surface totale après

1 822 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J750 J360 J350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 2A169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 1 822 m²
Total 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 1 822 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 14 4 - 18
- - - 77,8 % 22,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUAL MUSELLA SNC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
799453550
SIRET
79945355000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04113B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 346 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Musella, à Bonifacio (20169).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EQUAL MUSELLA SNC et accordé le 26 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04113B0034, déposé en mairie de Bonifacio.

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