Permis de construire n° 02A04113B0034 à Bonifacio pour 1 822 m² de logement, Musella
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 02A04113B0034
Demandeur
EQUAL MUSELLA SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A04113B0034 a été délivré le 26 novembre 2013 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Musella. La demande émane de EQUAL MUSELLA SNC.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 18 logements individuels. 14 des 18 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 822 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 346 m², soit 101 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle J 750, J 360, J 350. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Musella, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 2A169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 346 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 822 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 101 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 1 822 m² |
| Total | 0 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 1 822 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 14 | 4 | - | 18 |
| - | - | - | 77,8 % | 22,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EQUAL MUSELLA SNC, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EQUAL MUSELLA SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 799453550
- SIRET
- 79945355000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A04113B0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 15/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles J 750, J 360, J 350 à Bonifacio (20169)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Musella à Bonifacio (20169)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Musella depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.