Permis d'aménager n° 02A04116B0002 à Bonifacio pour un terrain de 38 785 m², Peroxi
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PA n° 02A04116B0002
Demandeur
CG INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A04116B0002 a été délivré le 18 avril 2017, pour un projet situé Peroxi. La demande émane de CG INVESTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 38 785 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I164, I165, I166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Bonifacio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CG INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320879547
- SIRET
- 32087954700026
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PORTO-VECCHIO (20137)
Autres dossiers de CG INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A04116B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |