Permis d'aménager n° 02A04118B0002 à Bonifacio pour un terrain de 8 145 m², Saint Julien Vallee De Saint Julien
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PA n° 02A04118B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Julien Vallee De Saint Julien, le permis d'aménager n° 02A04118B0002 a été délivré le 4 avril 2018 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse).
L'opération concerne un terrain de 8 145 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K284, K285, K286. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Bonifacio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
16/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
6 ans
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vallee De Saint Julien
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 145 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUSANNE (1005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A04118B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |