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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A04114B0005

Permis d'aménager n° 02A04114B0005 à Bonifacio pour un terrain de 6 611 m², Espace St Jacques

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BONIFACIO et autorisée le 24 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04114B0005, déposé en mairie de Bonifacio.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PA n° 02A04114B0005

Demandeur

COMMUNE DE BONIFACIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Espace St Jacques, le permis d'aménager n° 02A04114B0005 a été délivré le 24 avril 2015 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse). COMMUNE DE BONIFACIO figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 6 611 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB32, AB33, AB35. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Bonifacio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2015

Surface du terrain

6 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB32 AB33 AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 611 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONIFACIO

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000418
SIRET: 21200041800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BONIFACIO (20169)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A04114B0005
Code commune INSEE	2a041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 611 m², situé Espace St Jacques à Bonifacio (20169).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BONIFACIO et autorisée le 24 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04114B0005, déposé en mairie de Bonifacio.

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