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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02A04123B0003

Permis d'aménager à Bonifacio pour 3 123 m² de terrain - Sotto La Rocca

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONIFACIO et autorisé le 4 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04123B0003, instruit par la commune de Bonifacio.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PA n° 02A04123B0003

Demandeur

COMMUNE DE BONIFACIO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02A04123B0003, délivré le 4 septembre 2023 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Sotto La Rocca, Bonifacio (20169). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BONIFACIO. L'opération concerne un terrain de 3 123 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AC266, AC265, AC300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2023

Surface du terrain

3 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/09/2023

Chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC266 AC265 AC300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2a041
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 123 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONIFACIO

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000418
SIRET: 21200041800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BONIFACIO (20169)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A04123B0003
Code commune INSEE	2a041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 123 m², situé Sotto La Rocca, Bonifacio (20169).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONIFACIO et autorisé le 4 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04123B0003, instruit par la commune de Bonifacio.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.