Permis d'aménager n° 02A04113B0004 à Bonifacio, Bancarello
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PA n° 02A04113B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bancarello, le permis d'aménager n° 02A04113B0004 a été délivré le 25 février 2014 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G830. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Bonifacio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 2A169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONIFACIO (20169)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A04113B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |