Permis d'aménager n° 02A04114B0002 à Bonifacio pour un terrain de 15 986 m², Araguina
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PA n° 02A04114B0002
Demandeur
AG IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A04114B0002, délivré le 4 novembre 2014 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Araguina. La demande émane de AG IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 986 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K42, K43. Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Bonifacio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Araguina
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AG IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802610873
- SIRET
- 80261087300019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BANON (04150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A04114B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 06/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |