Permis de construire Locaux N° 02A04124B0001

Permis de construire n° 02A04124B0001 à Bonifacio pour 20 m² de locaux, Citadelle

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 02A04124B0001

Demandeur

COMMUNE DE BONIFACIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04124B0001, délivré le 26 avril 2024 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Citadelle. Le projet est porté par COMMUNE DE BONIFACIO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 212 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2025, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 32. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 212 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

1 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/04/2024
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 212 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 200 m² à 1 190 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 20 m² 0 m² 30 m² 0 m² -10 m² 1 190 m²
Total 1 200 m² 20 m² 0 m² 30 m² 0 m² -10 m² 1 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 200 m² 20 m² 0 m² 30 m² 0 m² -10 m² 1 190 m²
Total locaux 1 200 m² 20 m² 0 m² 30 m² 0 m² -10 m² 1 190 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BONIFACIO, dont l'adresse déclarée est à Bonifacio. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE BONIFACIO

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212000418
SIRET
21200041800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
BONIFACIO (20169)

Autres dossiers de COMMUNE DE BONIFACIO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04124B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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