Permis d'aménager n° 02A03220E0003 à Bastelicaccia, Linari
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PA n° 02A03220E0003
Demandeur
PRIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A03220E0003 a été délivré le 22 octobre 2020 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Linari. La demande émane de PRIMA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1345. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Bastelicaccia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bastelicaccia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Linari
Territoires administratifs
- Commune
- Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 882062342
- SIRET
- 88206234200010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- AJACCIO (20090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A03220E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |