Permis d'aménager n° 02A03219E0002 à Bastelicaccia, Colombina
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 août 2019
Dossier PA n° 02A03219E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A03219E0002 a été délivré le 11 août 2019, pour un projet situé Colombina.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Bastelicaccia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bastelicaccia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Colombina
Territoires administratifs
- Commune
- Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTELICACCIA (20129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A03219E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |