Permis d'aménager n° 02A03222E0002 à Bastelicaccia pour un terrain de 5 933 m², Santulanu
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PA n° 02A03222E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A03222E0002 a été délivré le 20 mai 2022, pour un projet situé Santulanu.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 933 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1488. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Bastelicaccia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2023
Achèvement (DAACT)
02/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bastelicaccia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Santulanu
Territoires administratifs
- Commune
- Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 933 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTELICACCIA (20129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A03222E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |