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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A03222E0004

Permis d'aménager n° 02A03222E0004 à Bastelicaccia pour un terrain de 4 610 m², Barnabona

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par 2A SERVICES et autorisée le 15 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A03222E0004, déposé en mairie de Bastelicaccia.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PA n° 02A03222E0004

Demandeur

2A SERVICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A03222E0004 a été délivré le 15 septembre 2022 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Barnabona. 2A SERVICES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 610 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A300. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 26 permis d'aménager référencés à Bastelicaccia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

Surface du terrain

4 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bastelicaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barnabona

Territoires administratifs

Commune: Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 610 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2A SERVICES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 815380811
SIRET: 81538081100019
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: BASTELICACCIA (20129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A03222E0004
Code commune INSEE	2a032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 610 m², situé Barnabona à Bastelicaccia (20129).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par 2A SERVICES et autorisée le 15 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A03222E0004, déposé en mairie de Bastelicaccia.

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