Retour aux autorisations de Bastelicaccia

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02A03219E0003

Permis d'aménager n° 02A03219E0003 à Bastelicaccia, Pedi Mozzo

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A03219E0003, déposé en mairie de Bastelicaccia.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PA n° 02A03219E0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A03219E0003 a été délivré le 6 novembre 2019, pour un projet situé Pedi Mozzo.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1009. Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Bastelicaccia.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

13/01/2020

Autorisation

06/11/2019

Chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bastelicaccia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pedi Mozzo

Territoires administratifs

Commune: Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BASTELICACCIA (20129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A03219E0003
Code commune INSEE	2a032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 novembre 2019
Date de dépôt	13/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pedi Mozzo à Bastelicaccia (20129).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A03219E0003, déposé en mairie de Bastelicaccia.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bastelicaccia

PA n°02A03218E0007 Terminé

Casaccia

Bastelicaccia (20129)

21 avr. 2019 EGIMO

PA n°02A03219E0001 Autorisé

Colombina

Bastelicaccia (20129)

04 juin 2019 LES RESIDENCES DE BASTELICACCIA

PA n°02A03219E0002 Autorisé

Colombina

Bastelicaccia (20129)

11 août 2019

PA n°02A03219E0004 Autorisé

A Colombina

Bastelicaccia (20129)

19 déc. 2019

PA n°02A03220E0003 Autorisé

Linari

Bastelicaccia (20129)

22 oct. 2020 PRIMA

PA n°02A03220E0004 Terminé

Colombina

Bastelicaccia (20129)

13 avr. 2021 EVOLUTIONS SUD

Autres types d'autorisations à Bastelicaccia

Permis de construire à Bastelicaccia

606 autorisations

Permis de démolir à Bastelicaccia

1 autorisation