Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A03220E0004

Permis d'aménager n° 02A03220E0004 à Bastelicaccia, Colombina

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PA n° 02A03220E0004

Demandeur

EVOLUTIONS SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A03220E0004, délivré le 13 avril 2021 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Colombina. Le projet est porté par EVOLUTIONS SUD.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A469. Au total, 26 permis d'aménager référencés à Bastelicaccia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
31/03/2022
Autorisation
13/04/2021
Chantier (DOC)
13/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Bastelicaccia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Colombina

Territoires administratifs

Commune
Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVOLUTIONS SUD

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814166781
SIRET
81416678100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
AJACCIO (20090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A03220E0004
Code commune INSEE 2a032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Colombina à Bastelicaccia (20129).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par EVOLUTIONS SUD et autorisée le 13 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 13 août 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A03220E0004, déposé en mairie de Bastelicaccia.

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