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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A03218E0007

Permis d'aménager à Bastelicaccia pour 0 m² de terrain - Casaccia

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EGIMO et autorisé le 21 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2019, ouverture de chantier le 21 juin 2020, achèvement déclaré le 6 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03218E0007, instruit par la commune de Bastelicaccia.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2019

Dossier PA n° 02A03218E0007

Demandeur

EGIMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02A03218E0007, délivré le 21 avril 2019 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Casaccia, Bastelicaccia (20129). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EGIMO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C809.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2022.

Autorisation

21 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2020

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

06/12/2022

Autorisation

21/04/2019

Chantier (DOC)

21/06/2020

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Localisation du projet à Bastelicaccia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Casaccia

Territoire administratif

Commune: Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2a032
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGIMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 844679472
SIRET: 84467947200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AJACCIO (20501)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A03218E0007
Code commune INSEE	2a032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 avril 2019
Date de dépôt	06/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Casaccia, Bastelicaccia (20129).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EGIMO et autorisé le 21 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2019, ouverture de chantier le 21 juin 2020, achèvement déclaré le 6 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03218E0007, instruit par la commune de Bastelicaccia.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.