Permis d'aménager n° 02A03219E0001 à Bastelicaccia, Colombina
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PA n° 02A03219E0001
Demandeur
LES RESIDENCES DE BASTELICACCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2019 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A03219E0001 porte sur un projet situé Colombina. Le demandeur déclaré est LES RESIDENCES DE BASTELICACCIA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A468. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Bastelicaccia est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bastelicaccia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Colombina
Territoires administratifs
- Commune
- Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RESIDENCES DE BASTELICACCIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813333325
- SIRET
- 81333332500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AJACCIO (20090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A03219E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |