Permis d'aménager n° 02A03218E0004 à Bastelicaccia, Pitico
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PA n° 02A03218E0004
Demandeur
FAVALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pitico, le permis d'aménager n° 02A03218E0004 a été délivré le 18 septembre 2018 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse). Le dossier a été déposé par FAVALE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1740. Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Bastelicaccia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Bastelicaccia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pitico
Territoires administratifs
- Commune
- Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAVALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539424416
- SIRET
- 53942441600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AFA (20167)
Autres dossiers de FAVALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A03218E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |