Permis d'aménager n° 02A03218E0002 à Bastelicaccia, D De Bottacina Merdaja
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PA n° 02A03218E0002
Demandeur
BELLA TARRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A03218E0002 a été délivré le 19 juillet 2018 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé D De Bottacina Merdaja. Le demandeur déclaré est BELLA TARRA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C263, C1103, C1738. L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Bastelicaccia est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bastelicaccia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Merdaja
Territoires administratifs
- Commune
- Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLA TARRA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 921281515
- SIRET
- 92128151500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A03218E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 08/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |