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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A03217E0004

Permis d'aménager n° 02A03217E0004 à Bastelicaccia, Balordo

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 août 2019, achèvement déclaré le 18 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03217E0004, déposé en mairie de Bastelicaccia.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PA n° 02A03217E0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A03217E0004, délivré le 10 janvier 2018 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Balordo.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D431, D432, D433. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Bastelicaccia.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2022.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2019

Achèvement (DAACT)

18/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

18/10/2022

Autorisation

10/01/2018

Chantier (DOC)

10/08/2019

Achèvement (DAACT)

18/10/2022

Localisation du projet à Bastelicaccia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D431 D432 D433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Balordo

Territoires administratifs

Commune: Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BASTELICACCIA (20129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A03217E0004
Code commune INSEE	2a032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 janvier 2018
Date de dépôt	18/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Balordo à Bastelicaccia (20129).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 août 2019, achèvement déclaré le 18 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03217E0004, déposé en mairie de Bastelicaccia.

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