Permis d'aménager n° 02A03217E0003 à Bastelicaccia, Giargia
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PA n° 02A03217E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A03217E0003 a été délivré le 10 janvier 2018 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Giargia.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D3362, D3367. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Bastelicaccia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bastelicaccia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Giargia
Territoires administratifs
- Commune
- Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTELICACCIA (20129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A03217E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |