Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02A00421A0004

Permis d'aménager n° 02A00421A0004 à Ajaccio pour un terrain de 9 483 m², San Biaggio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 février 2022

Dossier PA n° 02A00421A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A00421A0004 a été délivré le 19 février 2022, pour un projet situé San Biaggio.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 483 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/03/2023, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 503, B 507, B 502. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager à Ajaccio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2022

Surface du terrain

9 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/02/2022
3
Chantier (DOC)
07/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 503 B 507 B 502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 483 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 483 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A00421A0004
Code commune INSEE 2a004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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