Permis d'aménager n° 02A00421A0004 à Ajaccio pour un terrain de 9 483 m², San Biaggio
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 février 2022
Dossier PA n° 02A00421A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A00421A0004 a été délivré le 19 février 2022, pour un projet situé San Biaggio.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 483 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B503, B507, B502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 29 permis d'aménager référencés à Ajaccio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Ajaccio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A00421A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |