Permis d'aménager n° 02A00420A0002 à Ajaccio
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PA n° 02A00420A0002
Demandeur
COMMUNE D AJACCIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A00420A0002 a été délivré le 16 octobre 2020 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse). Le projet est porté par COMMUNE D AJACCIO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Ajaccio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ajaccio
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AJACCIO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000046
- SIRET
- 21200004600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- AJACCIO CEDEX (20304)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A00420A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |