Permis d'aménager n° 0292842400001 à Treffiagat pour un terrain de 51 385 m², Meroury Zeach Goarem Pelve
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PA n° 0292842400001
Demandeur
COMMUNE DE TREFFIAGAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Meroury Zeach Goarem Pelve, le permis d'aménager n° 0292842400001 a été délivré le 24 avril 2024 à Treffiagat (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TREFFIAGAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 51 385 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2460, B1820, AI257. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Treffiagat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Treffiagat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meroury Zeach Goarem Pelve
Territoires administratifs
- Commune
- Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 385 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREFFIAGAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902845
- SIRET
- 21290284500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREFFIAGAT (29730)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREFFIAGAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292842400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |