Permis d'aménager n° 0292842100001 à Treffiagat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PA n° 0292842100001
Demandeur
COMMUNE DE TREFFIAGAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2021 à Treffiagat (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292842100001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TREFFIAGAT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Treffiagat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Treffiagat
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREFFIAGAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902845
- SIRET
- 21290284500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREFFIAGAT (29730)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREFFIAGAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292842100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |