Permis d'aménager n° 0292841300001 à Treffiagat, Le Merlot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PA n° 0292841300001
Demandeur
COMMUNE DE TREFFIAGAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Merlot, le permis d'aménager n° 0292841300001 a été délivré le 22 janvier 2014 à Treffiagat (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE TREFFIAGAT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1820, B1818, B1816. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Treffiagat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Treffiagat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Merlot
Territoires administratifs
- Commune
- Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREFFIAGAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902845
- SIRET
- 21290284500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE TREFFIAGAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292841300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |