Permis d'aménager n° 0292842100002 à Treffiagat pour un terrain de 22 651 m², 8 Squividan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PA n° 0292842100002
Demandeur
SARL CAMPING LES VERGERS DE SQUIVIDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Squividan, le permis d'aménager n° 0292842100002 a été délivré le 4 novembre 2021 à Treffiagat (Finistère, Bretagne). La demande émane de SARL CAMPING LES VERGERS DE SQUIVIDAN.
L'opération concerne un terrain de 22 651 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2382, B2598, B2600. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Treffiagat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Treffiagat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CAMPING LES VERGERS DE SQUIVIDAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 877606533
- SIRET
- 87760653300017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TREFFIAGAT (29730)
Autres dossiers de SARL CAMPING LES VERGERS DE SQUIVIDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292842100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |