Permis d'aménager n° 0292842200001 à Treffiagat pour un terrain de 1 412 m², Rue Inizou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PA n° 0292842200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Inizou, le permis d'aménager n° 0292842200001 a été délivré le 3 août 2022 à Treffiagat (Finistère, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 1 412 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA225, AA226, AA228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Treffiagat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2022.
Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2022
Achèvement (DAACT)
25/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Treffiagat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNEUIL (17460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292842200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |