Permis d'aménager n° 0292842400003 à Treffiagat pour un terrain de 2 193 m², 4 Squividan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PA n° 0292842400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Treffiagat (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292842400003 a été délivré le 18 décembre 2024, pour un projet situé 4 Squividan.
L'opération concerne un terrain de 2 193 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B835, B837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Treffiagat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Treffiagat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOUR-D'AIGUES (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292842400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |