Permis d'aménager n° 0292842000002 à Treffiagat pour un terrain de 12 247 m², Rue Des Sports
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PA n° 0292842000002
Demandeur
COMMUNE DE TREFFIAGAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Sports, le permis d'aménager n° 0292842000002 a été délivré le 5 août 2020 à Treffiagat (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TREFFIAGAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 247 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Treffiagat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Treffiagat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREFFIAGAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902845
- SIRET
- 21290284500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREFFIAGAT (29730)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREFFIAGAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292842000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |