Permis d'aménager n° 0292842100004 à Treffiagat pour un terrain de 1 528 m², Avenue Jos Quiniou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PA n° 0292842100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Treffiagat (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292842100004 a été délivré le 4 août 2021, pour un projet situé Avenue Jos Quiniou.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 528 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Treffiagat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Treffiagat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 528 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292842100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |