Permis de construire Logement N° 0292842400006

Permis de construire n° 0292842400006 à Treffiagat pour 56 m² de logement, Rue Inizou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 0292842400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292842400006, délivré le 12 juin 2024 à Treffiagat (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Inizou.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treffiagat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

473 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/06/2024
3
Chantier (DOC)
26/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treffiagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUESNANT (29170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292842400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Inizou, à Treffiagat (29730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2024, ouverture de chantier le 26 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292842400006, déposé en mairie de Treffiagat.

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