Permis d'aménager n° 0292842100003 à Treffiagat pour un terrain de 3 395 m², 34 Avenue Du Huit Mai 1945
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PA n° 0292842100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292842100003, délivré le 22 juin 2021 à Treffiagat (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 34 Avenue Du Huit Mai 1945.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 395 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI215, AI216. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Treffiagat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Treffiagat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERN SUR SEICHE (35770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292842100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |