Permis d'aménager n° 0292842000001 à Treffiagat pour un terrain de 2 314 m², Squividan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier PA n° 0292842000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2020 à Treffiagat (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292842000001 porte sur un projet situé Squividan.
L'opération concerne un terrain de 2 314 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B114, B115. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Treffiagat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Treffiagat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 314 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROIX (56590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292842000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |