Permis d'aménager n° 0291612100001 à Pleuven pour un terrain de 4 305 m², Che De Kergrimen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PA n° 0291612100001
Demandeur
DB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleuven (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291612100001 a été délivré le 22 octobre 2021, pour un projet situé Che De Kergrimen. DB PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 305 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI17, AI18. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Pleuven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2022
Achèvement (DAACT)
09/12/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pleuven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleuven Code postal 29170 Identifiant INSEE 29161
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530019330
- SIRET
- 53001933000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE RELECQ KERHUON (29480)
Autres dossiers de DB PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291612100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |