Permis d'aménager n° 0292722100003 à Saint-Yvi pour un terrain de 4 550 m², Kersouarec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PA n° 0292722100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292722100003 a été délivré le 6 décembre 2022 à Saint-Yvi (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kersouarec.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 550 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Yvi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
12/12/2023
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Yvi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yvi Code postal 29140 Identifiant INSEE 29272
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292722100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |