Permis d'aménager n° 0292722300001 à Saint-Yvi pour un terrain de 6 227 m², Jolbec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PA n° 0292722300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Jolbec, le permis d'aménager n° 0292722300001 a été délivré le 6 février 2024 à Saint-Yvi (Finistère, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 6 227 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B950, B2213, B2215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Saint-Yvi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2025
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Yvi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yvi Code postal 29140 Identifiant INSEE 29272
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELLIANT (29370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292722300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |