Permis d'aménager n° 0292722100005 à Saint-Yvi pour un terrain de 27 001 m², Route De Kerveil
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PA n° 0292722100005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292722100005 a été délivré le 30 juin 2022 à Saint-Yvi (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Kerveil.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 001 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE24. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Yvi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
27/06/2025
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Yvi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yvi Code postal 29140 Identifiant INSEE 29272
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 001 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292722100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |