Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292722100002

Permis d'aménager à Saint-Yvi pour 18 397 m² de terrain - Parc Feunteun

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PA n° 0292722100002

Demandeur

MACE AMENAGEMENT

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292722100002, délivré le 30 août 2021 à Saint-Yvi (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Parc Feunteun, Saint-Yvi (29140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MACE AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 18 397 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2021

Surface du terrain

18 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Yvi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Yvi Code postal 29140 Identifiant INSEE 29272
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 397 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACE AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834607673
SIRET
83460767300011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292722100002
Code commune INSEE 29272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 397 m², situé Parc Feunteun, Saint-Yvi (29140).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par MACE AMENAGEMENT et autorisé le 30 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292722100002, instruit par la commune de Saint-Yvi.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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