Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291612100002

Permis d'aménager n° 0291612100002 à Pleuven pour un terrain de 18 604 m², Ty Flatres

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PA n° 0291612100002

Demandeur

MACE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291612100002 a été délivré le 10 mars 2023 à Pleuven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ty Flatres. MACE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 18 604 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE130. L'instruction du dossier a duré 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Pleuven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Surface du terrain

18 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleuven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleuven Code postal 29170 Identifiant INSEE 29161
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 604 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACE AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834607673
SIRET
83460767300011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291612100002
Code commune INSEE 29161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 604 m², situé Ty Flatres à Pleuven (29170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MACE AMENAGEMENT et autorisé le 10 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291612100002, déposé en mairie de Pleuven.

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