Permis d'aménager n° 0292721800001 à Saint-Yvi pour un terrain de 2 075 m², Parc Nevez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PA n° 0292721800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Yvi (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292721800001 a été délivré le 31 mai 2018, pour un projet situé Parc Nevez.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 075 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK88, ZK187, ZK250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Saint-Yvi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2018
Achèvement (DAACT)
25/07/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Yvi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yvi Code postal 29140 Identifiant INSEE 29272
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 075 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURC'H (29140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292721800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |