Permis d'aménager n° 0292721800002 à Saint-Yvi pour un terrain de 5 810 m², Parc Nevez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PA n° 0292721800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292721800002, délivré le 22 novembre 2018 à Saint-Yvi (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Parc Nevez.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 810 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK18. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Yvi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Yvi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yvi Code postal 29140 Identifiant INSEE 29272
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT YVI (29140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292721800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |