Permis de construire Logement N° 0292682100010

Permis de construire n° 0292682100010 à Saint-Thonan pour 98 m² de logement, lotissement 1 Lotissement des Pepinieres

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 0292682100010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292682100010 a été délivré le 1 juillet 2021 à Saint-Thonan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé lotissement 1 Lotissement des Pepinieres.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 524 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 90, AA 91. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, Lotissement des Pepinieres, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thonan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

524 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

22/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
22/10/2022
Autorisation
01/07/2021
Chantier (DOC)
22/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2022

Localisation du projet à Saint-Thonan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 90 AA 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 524 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-THONAN (29800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292682100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 22/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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