Permis de construire Locaux N° 0292661600018

Permis de construire à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour 1 188 m² de locaux - Le Herlan Parc Guen Saint-Thegonnec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 0292661600018

Demandeur

EARL TOURBOT

Cette page présente le permis de construire n° 0292661600018, délivré le 22 août 2016 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Herlan Parc Guen Saint-Thegonnec, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL TOURBOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 188 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 188 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D771, D772.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 484 m²

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

+1 073 m²

Surface totale après

6 557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/08/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D771 D772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Thegonnec

Territoire administratif

Commune
Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 484 m² 1 188 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 073 m² 6 557 m²
Total 5 484 m² 1 188 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 073 m² 6 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 484 m² 1 188 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 073 m² 6 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TOURBOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
418092714
SIRET
41809271400025
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292661600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 188 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Herlan Parc Guen Saint-Thegonnec, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL TOURBOT et accordé le 22 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292661600018, instruit par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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