Permis d'aménager n° 0292591600003 à Saint-Pol-de-Léon, Kerivarc H
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PA n° 0292591600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerivarc H, le permis d'aménager n° 0292591600003 a été délivré le 13 février 2017 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE688. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 40 permis d'aménager référencés à Saint-Pol-de-Léon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2017
Achèvement (DAACT)
03/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNILLE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292591600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |