Permis d'aménager n° 0292591700001 à Saint-Pol-de-Léon pour un terrain de 6 099 m², Rue De Kerivarch
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2017
Dossier PA n° 0292591700001
Demandeur
SAS MJL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2017 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292591700001 porte sur un projet situé Rue De Kerivarch. La demande émane de SAS MJL.
L'opération concerne un terrain de 6 099 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis d'aménager référencés à Saint-Pol-de-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2018.
Autorisation
26 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2017
Achèvement (DAACT)
19/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MJL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794753558
- SIRET
- 79475355800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT POL DE LEON (29250)
Autres dossiers de SAS MJL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292591700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |