Permis d'aménager n° 0292591500002 à Saint-Pol-de-Léon pour un terrain de 2 070 m², 2 Rue De Roscoff Et Rue Du Reseau Century Omc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PA n° 0292591500002
Demandeur
RJM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292591500002 a été délivré le 13 juillet 2015 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De Roscoff Et Rue Du Reseau Century Omc. Le demandeur déclaré est RJM.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 070 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD75, AD76, AD77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis d'aménager référencés à Saint-Pol-de-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Rue Du Reseau Century Omc
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RJM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534871520
- SIRET
- 53487152000019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT POL DE LEON (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292591500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |