Permis d'aménager n° 0292591600002 à Saint-Pol-de-Léon, 44 Rue Des Carmes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PA n° 0292591600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Rue Des Carmes, le permis d'aménager n° 0292591600002 a été délivré le 8 novembre 2016 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN325, AN326. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis d'aménager référencés à Saint-Pol-de-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSCOFF (29680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292591600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |